Le projet de minicentrale hydroélectrique au barrage Matawin mené par Énergie Matawak doit suivre un processus rigoureux afin d’obtenir les autorisations nécessaires.
L’évaluation environnementale du projet est un « processus qui intègre des considérations environnementales et prend en compte des caractéristiques du milieu humain dans la planification des projets, permettant ainsi qu’ils soient réalisés tout en assurant la protection et la conservation des milieux de vie. Ce processus permet de colliger, de traiter, d’analyser et d’interpréter les impacts afin d’évaluer l’acceptabilité environnementale des projets et de préparer les décisions et leur mise en œuvre. »
Source : MELCCFP – Directive pour la réalisation d’une étude d’impact
Les projets énergétiques sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Le début de l’évaluation environnementale s’amorce avec le dépôt de l’avis de projet qui annonce les intentions de l’initiateur de projet. Il sert à décrire les caractéristiques générales du projet de manière claire et concise afin de favoriser la bonne compréhension du projet, de ses impacts et des enjeux appréhendés. L’avis de projet du projet Matawak a été publié au registre des évaluations environnementales le 9 mai 2023.
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) émet ensuite une directive pour la réalisation d’une étude d’impacts sur l’environnement qui indique la nature, la portée et l’étendue de l’étude à réaliser. Une consultation publique d’une durée de 30 jours sur les enjeux que devrait comporter l’étude d’impact est ensuite lancée. La compilation des enjeux est publiée au registre des évaluations environnementales.
L’initiateur de projet procède ensuite à la collecte des données, réalise différentes analyses et mène un processus de préconsultations afin d’alimenter son étude d’impact sur l’environnement. Une fois l’étude d’impact complétée, celle-ci est soumise au MELCCFP et publiée au registre des évaluations environnementales. L’étude d’impact du projet Matawak est disponible depuis le 29 juillet 2025.
Les spécialistes du Ministère, en collaboration avec ceux des ministères et organismes concernés, vérifient si les exigences de la directive ont été respectées. À la suite de cette vérification, le Ministère peut adresser à l’initiateur des questions et commentaires afin qu’il apporte des précisions ou des compléments d’information à son étude d’impact.
Mandat au BAPE
Une fois que l’étude d’impact est jugée recevable, les spécialistes du MELCCFP et des ministères concernés poursuivent leur analyse du projet pour conseiller le ministre sur son acceptabilité environnementale, sur sa pertinence et, s’il y a lieu, ses conditions d’autorisation.
Parallèlement, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) mène une période d’information publique de 30 jours.
C’est à cette étape qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander la tenue d’une consultation publique. Si le public ne demande pas de consultation, le rôle du BAPE prend fin et le ministère poursuit son analyse environnementale du projet.
Si le public demande à être consulté, le BAPE émet une recommandation quant au type de mandat qui devrait lui être confié. Celle-ci peut prendre plusieurs formes, notamment des audiences publiques, une consultation ciblée ou la médiation. Cette étape dure entre deux et quatre mois selon la forme retenue.
Suite aux consultations, le BAPE émet un rapport qui fait état de ses constats et de son analyse du projet.
C’est le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui décide s’il autorise un projet à partir du rapport du BAPE et de l’analyse environnementale. L’autorisation du projet détermine les conditions que l’initiateur de projet doit suivre.
La période entre le dépôt de l’étude d’impact et l’autorisation du projet peut durer entre 13 et 18 mois.
Une fois le projet autorisé, l’initiateur de projet doit mettre en place différentes mesures de surveillance, de suivi et de contrôle pour s’assurer que son projet respecte ses conditions d’autorisation. Des rapports de surveillance peuvent être soumis au ministère lorsque requis.
Pour consulter l’étude d’impact et les différents documents déposés au registre des évaluations environnementale, cliquez ici.
SOURCES
MELCCFP : l’évaluation environnementale au Québec méridionale
Photo : un spécialiste du groupe Synergis mène une campagne d’échantillonnage d’eau pour réaliser les analyses nécessaires à l’évaluation environnementale du projet. (Photo : Synergis)